Du site www.rayformation.fr
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Certains accès sont réservés aux seuls membres.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.rayformation.fr et de ses services.
La société Ray formation
Située 20 rue Victor Lagrange – 69007 LYON
Adresse URL du site : www.rayformation.fr
Numéro de téléphone : 04.72.78.40.79
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site www.rayformation.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.rayformation.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Informations diverses liées aux actualités et fonctionnement de RAY formation, mise à disposition des programmes de formations proposées par RAY formation.
Le site comprend un espace membre non payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.
Les services réservés aux membres sont les suivants : Forum de maintenance, fiches techniques, vidéos des formations en classe virtuelle.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à la suite de l’utilisation du site :
- du fait de l'usage du site, de l’utilisation ou de l’interprétation des contenues (textes, images, vidéos, liens ou de tout autres services accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par formulaire
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
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Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Un délégué à la protection des données : Lionel RAY est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
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